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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
Text
(DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS).
Code de la sécurité sociale
Annexes
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
(DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS).
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