Article A56 consolidé du Sunday, April 29, 1951, abrogé le Sunday, December 9, 2018
Les invalides, les veuves pensionnées au titre du présent code et les ascendants des militaires morts pour la France peuvent être admis au bénéfice de la rééducation professionnelle chez l'employeur dans les conditions fixées aux articles A. 57 à A. 84.
Article A57 consolidé du Sunday, April 29, 1951, abrogé le Sunday, December 9, 2018
La rééducation professionnelle chez l'employeur est donnée sous la surveillance des offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre avec ou sans contrat d'apprentissage.
Section 1 : Placement chez l'employeur sans contrat d'apprentissage. (1951-04-29-2018-12-09)
Section 2 : Placement chez l'employeur avec contrat d'apprentissage. (1951-04-29-2018-12-09)