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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Décorations et insignes.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre III : Droits et avantages accessoires.
Chapitre III : Décorations et insignes.
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire. (1951-04-29-2999-01-01)
Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918. (1951-04-29-2018-12-09)
Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance. (1955-02-20-2999-01-01)
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