Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Décorations et insignes.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre III : Droits et avantages accessoires.
Chapitre III : Décorations et insignes.
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire. (1951-04-29-2999-01-01)
Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918. (1951-04-29-2018-12-09)
Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance. (1955-02-20-2999-01-01)
fr
en