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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné. (1951-04-29-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions pécuniaires. (1953-08-29-2018-12-09)

Chapitre III : Décorations et insignes. (1951-04-29-2999-01-01)

Chapitre IV : Emplois réservés. (1953-08-29-2018-12-09)