Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre II : Dispositions pécuniaires.

Section 1 : Pécules et indemnisations diverses. (1953-08-29-2018-12-09)

Section 2 : Avantages fiscaux et autres. (1951-04-29-2018-12-09)