Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre Ier : Carte et retraite du combattant. (1951-04-29-2023-08-07)

Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance. (2023-08-07-2999-01-01)

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires. (1951-04-29-2999-01-01)

Titre III : Droits et avantages accessoires. (1951-04-29-2999-01-01)

Titre IV : Pupilles de la nation. (1951-04-29-2018-12-09)

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre