Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.
    - Chapitre II : Dispositions pécuniaires.

Section 1 : Pécules et indemnisations diverses.

Paragraphe 1 : Pécule aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause. (1953-08-29-2018-12-09)

Paragraphe 2 : Pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement. (1953-08-29-2018-12-09)

Paragraphe 3 : Dispositions générales. (1953-08-29-2018-12-09)