Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.

Section 1 : Réduction sur les chemins de fer. (1951-04-29-2999-01-01)

Section 2 : Cartes de priorité. (1951-04-29-2999-01-01)