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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre III : Droits et avantages accessoires.
Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.
Section 1 : Réduction sur les chemins de fer. (1951-04-29-2999-01-01)
Section 2 : Cartes de priorité. (1951-04-29-2999-01-01)
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