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Tuesday, March 3, 2026
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Section 2 : Cartes de priorité.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre III : Droits et avantages accessoires.
Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.
Section 2 : Cartes de priorité.
Paragraphe 1 : Carte spéciale aux tierces personnes. (1951-04-29-1992-12-30)
Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens). (1951-04-29-2999-01-01)
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