Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre IV : Emplois réservés.

Section 1 : Enumération des emplois réservés et constitution des tableaux. (1953-08-28-2017-01-01)

Section 2 : Admission des orphelines de guerre dans les manufactures de l'Etat. (1953-08-28-2017-01-01)

Section 3 : Questions diverses. (1953-08-28-2017-01-01)