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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie législative
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance
Section 1 : De la qualité de déporté et interné de la Résistance. (1951-04-26-2999-01-01)
Section 2 : Droits des déportés et internés résistants. (1951-04-26-2017-01-01)
Section 3 : Dispositions diverses. (1953-08-27-2006-07-01)
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