Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  - Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires

Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance

Section 1 : De la qualité de déporté et interné de la Résistance. (1951-04-26-2999-01-01)

Section 2 : Droits des déportés et internés résistants. (1951-04-26-2017-01-01)

Section 3 : Dispositions diverses. (1953-08-27-2006-07-01)