Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
  - Titre IV : Pupilles de la nation

Chapitre Ier : De la qualité de pupille de la nation

Section 1 : Enfants ayant vocation à la qualité de pupille de la nation. (1951-04-26-2017-01-01)

Section 2 : Conditions du droit. (1951-04-26-2017-01-01)

Section 3 : Adoption par la nation. (1951-04-26-2017-01-01)