Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre II : Emoluments complémentaires.

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.

Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales. (1951-04-27-2999-01-01)

Section 2 : Infirmités ouvrant droit aux allocations. (1953-08-27-2017-01-01)

Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose. (1953-08-27-2999-01-01)

Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul. (1953-08-27-2017-01-01)