Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur

Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers et des établissements pénitentiaires (2000-12-30-2004-05-28)

Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires (2004-05-28-2004-08-08)

Section 2 : Pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile (2000-12-30-2004-08-08)

Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur (2000-12-30-2004-08-08)

Section 4 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (2000-12-30-2004-08-08)

Section 5 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur (2004-06-16-2004-08-08)