Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers et des établissements pénitentiaires
Sous-section 2 : Installation et fonctionnement (2000-12-30-2004-05-28)
Sous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (2000-12-30-2004-05-28)
Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance (2000-12-30-2004-05-28)
Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (2000-12-30-2004-05-28)
Sous-section 6 : Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (2000-12-30-2004-05-28)