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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre 4 : Visa des spécialités anciennes
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
Chapitre 4 : Visa des spécialités anciennes
Article R5279 consolidé du Saturday, October 6, 1990 au Saturday, May 11, 1991
L'homologation est accordée par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'arrêté d'homologation peut limiter les conditions d'utilisation des produits et appareils.
Section 1 : Spécialités pharmaceutiques. (1956-11-28-1993-08-07)
Section 2 : Produits d'origine microbienne. (1956-11-28-1993-08-07)
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