Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
  - Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang

Section 3 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 1 : Dispositions générales (1994-05-12-1994-10-11)

Sous-section 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang (1994-05-12-1994-10-11)

Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine (1994-05-12-1994-10-11)