Code du travail
Chapitre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
En cas de récidive, le tribunal de police pourra prononcer, outre une amende de 600 F à 1.200 F, un emprisonnement de huit jours au plus.
Toute contravention à l'article L. 117-5 sera passible d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 600 F à 1.200 F ou de l'une de ces deux peines seulement.
Toute contravention à l'article L. 117-5 sera passible d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 600 F à 1.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement.