Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Section 1 : Composition et fonctionnement. (1983-09-25-2008-05-01)

Section 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (1984-11-04-2008-05-01)

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers. (1985-09-08-2002-03-31)

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (2002-03-31-2008-05-01)

Section 4 : Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (1993-03-25-2008-05-01)