Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

SECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION (1984-07-01-1986-01-01)

SECTION 2 : MODALITES DE CALCULS ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS (1984-07-01-1988-04-19)