Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance

Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance

Section 1 : Contrat de qualification (1999-12-28-2004-10-17)

Section 2 : Contrat d'orientation (1999-12-28-2004-10-17)

Section 3 : Contrat d'adaptation (2001-06-22-2004-10-17)

Section 4 : Dispositions communes aux contrats d'insertion en alternance (2001-06-22-2004-10-17)

Section 3 : Dispositions communes aux contrats d'insertion en alternance (1999-12-28-2001-06-22)