Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
    - Chapitre II : Montagne.

Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.

Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. (2007-05-16-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques. (2007-05-16-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants. (2007-05-16-2999-01-01)