Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.

Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. (2007-05-16-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques. (2007-05-16-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants. (2007-05-16-2999-01-01)