LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.

TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS. (2005-01-01-2009-12-28)

TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS. (2009-12-28-2022-09-15)

TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons (2022-09-15-2999-01-01)

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. (2006-10-07-2999-01-01)

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. (2006-10-07-2999-01-01)

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (2005-01-01-2999-01-01)

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (2005-01-01-2999-01-01)

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (2005-01-01-2999-01-01)