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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
    - Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.

Section 2 : Maisons familiales de vacances.

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2006-10-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : Agrément. (2006-10-07-2999-01-01)

Sous-section 3 : Sanctions. (2006-10-07-2999-01-01)