Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.

Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales

Sous-section 1 : Dispositions communes (2006-04-15-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (2006-04-15-2999-01-01)