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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
Section 1 : Dispositions générales. (2005-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme. (2006-04-15-2999-01-01)
Section 2 : Stations classées intercommunales. (2005-01-01-2006-04-15)
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales (2006-04-15-2999-01-01)
Section 3 : Offices de tourisme intercommunaux. (2005-01-01-2006-04-15)
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