Code de l'urbanisme
Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
Textes (format 21 X 29,7 impression), la page : 0,06 F ;
Plans (format 41 X 56), dessin exécuté au trait, couleurs, conformes aux instructions, le plan : 1,60 F.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Photos, impression en noir, pleine page (format 21 X 29,7), par planche : 0,25 F.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Dessins, impression sur une page (format 21 X 29,7) :
En noir, 0,15 F ;
Deux couleurs, 0,20 F ;
Plus de deux couleurs, prix de l'impression en deux couleurs augmenté de 0,075 F par couleur supplémentaire.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Reproduction type Ozalid, à partir d'un calque :
Format 0,65 mètre carré et au-dessous 4,50 F ;
Format de 0,70 mètre carré à 0,90 mètre carré 9 F ;
Format au-dessus de 0,95 mètre carré 13,50 F.
Textes (format 21 x 29,7 impression), la page : 0,06 F ;
Plans (format 41 x 56), dessin exécuté au trait, couleurs, conformes aux instructions, le plan : 1,60 F.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Photos, impression en noir, pleine page (format 21 x 29,7), par planche : 0,25 F.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Dessins, impression sur une page (format 21 x 29,7) :
En noir, 0,15 F ;
Deux couleurs, 0,20 F ;
Plus de deux couleurs, prix de l'impression en deux couleurs augmenté de 0,075 F par couleur supplémentaire.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Reproduction type Ozalid, à partir d'un calque :
Format 0,65 mètre carré et au-dessous........... 4,50 F ;
Format de 0,70 mètre carré à 0,90 mètre carré... 9 F ;
Format au-dessus de 0,95 mètre carré............ 13,50 F.