Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Aménagement foncier
  - Opérations d'aménagement

Dispositions relatives à certaines opérations

Déclassements et transferts de propriété (1973-11-13-1985-07-19)