Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Aménagement foncier
  - Opérations d'aménagement

Dispositions relatives à certaines opérations

Déclassements et transferts de propriété (1973-11-13-1985-07-19)