Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6 (1990-06-14-2016-01-01)
Sous-section 2 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1 (1990-06-14-2016-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral (1990-06-14-2016-01-01)