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Tuesday, March 3, 2026
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Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Aménagement foncier Organismes d'exécution
Associations foncières urbaines
Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
Constitution des associations autorisées. (1978-01-01-1986-04-01)
Modalités de groupement de parcelles. (1978-01-01-1986-04-01)
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