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Tuesday, February 17, 2026
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Chapitre II : Dispositions spéciales.
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments
Chapitre II : Dispositions spéciales.
Section 1 : Constructions en bordure de voie. (1978-06-08-2021-07-01)
Section 1 : Objectifs généraux (2021-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Sondages et travaux souterrains. (1978-06-08-2021-07-01)
Section 2 : Modalités de justification du respect des objectifs généraux (2021-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Servitudes de mitoyenneté. (1978-06-08-2021-07-01)
Section 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent (2021-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Servitudes de vue. (1978-06-08-2021-07-01)
Section 4 : Dérogations aux règles de construction (2021-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Antennes réémettrices. (1986-10-01-2021-07-01)
Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie. (1978-06-08-2021-07-01)
Section 7 : Constructions à proximité des forêts. (1978-06-08-2021-07-01)
Section 8 : Nuisances dues à certaines activités. (1980-07-05-2021-07-01)
Section 9 : Protection contre les insectes xylophages. (1999-06-09-2021-07-01)
Section 10 : Protection des risques naturels. (2006-07-16-2021-07-01)
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