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Tuesday, March 3, 2026
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Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments
Chapitre Ier : Règles générales. (1978-06-08-2021-07-01)
Chapitre Ier : Définitions (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions spéciales. (1978-06-08-2021-07-01)
Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)
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