Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
  - Titre II : Amélioration de l'habitat.

Chapitre Ier : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - Statut et concours financier.

Section 1 : Dispositions générales. (2005-06-09-2006-07-16)

Section 2 : Dispositions communes aux aides accordées aux propriétaires bailleurs. (2005-06-09-2006-07-16)

Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés. (2005-06-09-2006-07-16)