Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1 : Pollution par les rejets des navires (2000-09-21-2999-01-01)

Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (2000-09-21-2999-01-01)

Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion (2000-09-21-2999-01-01)

Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération (2000-09-21-2999-01-01)

Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence (2000-09-21-2999-01-01)

Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (2000-09-21-2999-01-01)

Section 7 : Zone de protection écologique (2003-04-16-2999-01-01)

Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires (2006-12-31-2999-01-01)