Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française

Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française

Article R*264-1 consolidé du Thursday, August 7, 2003, abrogé le Friday, March 23, 2007

Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (2003-08-07-2007-03-23)

Section 2 : Procédure d'agrément (2003-08-07-2007-03-23)

Section 3 : Obligations de l'association agréée (2003-08-07-2007-03-23)

Section 4 : Action en représentation conjointe (2003-08-07-2007-03-23)