Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1 : Pollution par les rejets des navires (2007-03-23-2999-01-01)

Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion (2007-03-23-2999-01-01)

Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence (2007-03-23-2999-01-01)

Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (2007-03-23-2999-01-01)

Section 5 : Zone de protection écologique (2007-03-23-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions applicables aux opérations d'approvisionnement en combustible (2025-11-22-2999-01-01)