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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Chapitre VIII : Dispositions pénales
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre II : Chasse
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 1 : Peines (2005-08-05-2999-01-01)
Section 2 : Récidive (2007-04-08-2999-01-01)
Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive. (2005-08-05-2007-04-08)
Section 3 : Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires (2007-04-08-2999-01-01)
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites (2006-12-01-2999-01-01)
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