Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides

Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires (2007-10-16-2999-01-01)

Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides (2007-10-16-2007-10-16)

Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides (2222-02-22-2019-12-20)

Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides (2007-10-16-2020-01-01)

Section 3 : Groupe interministériel des produits chimiques (2007-10-16-2021-06-01)

Section 3 : Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation (2021-06-01-2999-01-01)