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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires (2007-10-16-2999-01-01)
Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides (2007-10-16-2007-10-16)
Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides (2222-02-22-2019-12-20)
Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides (2007-10-16-2020-01-01)
Section 3 : Groupe interministériel des produits chimiques (2007-10-16-2021-06-01)
Section 3 : Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation (2021-06-01-2999-01-01)
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