Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (2007-10-16-2999-01-01)
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (2007-10-16-2014-10-16)
Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides (2014-10-16-2016-07-01)
Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides (2016-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides (2007-10-16-2999-01-01)
Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire (2013-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (2026-01-01-2999-01-01)