Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (2007-10-16-2999-01-01)

Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain (2007-10-16-2999-01-01)

Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain (2007-10-16-2999-01-01)

Section 4 : Comité local d'information et de suivi (2007-10-16-2999-01-01)

Section 5 : Groupement d'intérêt public (2007-10-16-2021-07-08)

Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger (2021-07-08-2999-01-01)

Section 6 : Importation, exportation, transit et échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté européenne avec emprunt du territoire national. (2007-10-16-2008-12-24)

Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé (2008-12-24-2999-01-01)

Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs (2008-09-01-2999-01-01)

Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010-01-16-2020-01-01)

Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (2017-02-26-2022-12-11)

Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (2022-12-11-2999-01-01)