Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
Sous-section 1 : Dispositions communes (2007-10-16-2999-01-01)
Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne (2007-10-16-2999-01-01)
Sous-section 3 : Exportation à destination d'un autre Etat de la Communauté européenne. (2007-10-16-2008-12-24)
Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne (2008-12-24-2999-01-01)
Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne (2007-10-16-2999-01-01)
Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne (2007-10-16-2999-01-01)
Sous-section 6 : Emprunt du territoire national à l'occasion d'échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit. (2007-10-16-2008-12-24)
Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national (2008-12-24-2999-01-01)