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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Réception et homologation
Code de la route
Partie réglementaire
Livre III : Le véhicule.
Titre II : Dispositions administratives.
Chapitre Ier : Réception et homologation
Section 1 : Dispositions générales. (2001-06-01-2999-01-01)
Section 2 : Réception communautaire ou réception CE. (2001-06-01-2999-01-01)
Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation. (2001-06-01-2999-01-01)
Section 4 : Mesures en cas de risque grave ou de non-conformité (2026-01-01-2999-01-01)
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