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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
Code des ports maritimes
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Droits de port et de navigation.
Titre Ier : Droits de port.
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Section 1 : Redevances comprises dans le droit de port. (2001-06-30-2015-01-01)
Section 1 : Taxes et redevances comprises dans le droit de port. (1978-04-02-2001-06-30)
Section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat. (1978-04-02-2015-01-01)
Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat. (2001-06-30-2015-01-01)
Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes de la compétence du département et de la commune. (1983-12-27-2001-06-30)
Section 4 : Affectation du produit du droit de port. (1983-12-27-2015-01-01)
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