Chapitre Ier : Dispositions communes.

Section 1 : Redevances comprises dans le droit de port. (2001-06-30-2015-01-01)

Section 1 : Taxes et redevances comprises dans le droit de port. (1978-04-02-2001-06-30)

Section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat. (1978-04-02-2015-01-01)

Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat. (2001-06-30-2015-01-01)

Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes de la compétence du département et de la commune. (1983-12-27-2001-06-30)

Section 4 : Affectation du produit du droit de port. (1983-12-27-2015-01-01)