Section 1 : Dispositions spéciales relatives à la prévention du risque sismique. (2000-09-15-2021-07-01)
Section 2 : Protection contre les risques xylophages. (2006-05-25-2021-07-01)
Section 3 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (2020-01-01-2021-07-01)