Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement. (2008-05-01-2008-05-01)

Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement. (2008-05-01-2999-01-01)